Monsieur LABORIE André. Le 27 avril 2015
N° 2 rue de la forge
31650 Saint Orens.
« Courrier transfert »
Tél : 06-14-29-21-74.
Tél : 06-50-51-75-39
Mail : laboriandr@yahoo.fr
Mon site : http://www.lamafiajudiciaire.org
PS : « Actuellement le courrier est transféré suite à la violation du domicile en date du 27 mars 2008 par Monsieur TEULE Laurent, domicile actuellement occupé par un tiers sans droit ni titre régulier soit Monsieur REVENU et Madame HACOUT) ». « en attente d’expulsion »
Monsieur le Président
Jean Marc SAUVE
Conseil d’Etat.
1 Place du Palais ROYAL
75100 Paris Cedex 01
FAX : 01-40-20-80-08.
Lettre recommandée avec AR. 1A 102 714 8018 0
«
FICHIER PDF »
OBJET : Communication plainte contre les agissements de votre administration.
Monsieur le Président,
Sur le fondement de l’article 434-1 du code pénal :
Article 434-1 et suivant du code pénal
Le fait, pour quiconque ayant connaissance d'un crime dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets, ou dont les auteurs sont susceptibles de commettre de nouveaux crimes qui pourraient être empêchés, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
Je porte à votre connaissance d’une plainte au doyen des juges d’instruction, contre X agissant à la cour administrative d’appel de Bordeaux dont les noms connus. « ci-joint ».
Je porte à votre connaissance d’une plainte contre les agissements de la préfecture de la HG et à l’encontre de Madame Gaëlle BAIDOUIN-CLERC.
Je vous rappelle que je vous ai saisi d’une plainte le 16 mars 2015, je suis toujours en attente d’une réponse.
· Contre Madame Michèle TORELLI « rapporteur public » au Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV à Toulouse.
Soit trois plaintes portées à votre connaissance sur des faits très graves.
Je compte sur toute votre compréhension à intervenir à réception et à faire sanctionner de tels agissements portant atteinte grave à notre justice, à notre république.
Dans cette attente, je vous prie de croire, Monsieur le Président, à ma parfaite considération et l’expression de mes salutations distinguées.
Monsieur LABORIE André
Le 27 avril 2015
Plainte que vous pourrez retrouver au lien suivant du site destiné aux autorités judiciaires qui vous permettra d’imprimer toutes les pièces justificatives.
Soit :
· Contre Madame Gaëlle BAUDOUIN sous-préfète de la HG en 2007 et 2008 :
Au lien suivant.
· Contre X devant le doyen des juges auteurs connus cour administrative d’appel de Bordeaux :
Au lien suivant.
· Contre Madame Michèle TORELLI « rapporteur public » au Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV à Toulouse :
Au lien suivant.